Politique de confidentialité
L’essentiel
- Le responsable du traitement est Adrien Robert EI (SYBIOSME), joignable à contact@sybiosme.com.
- Nous collectons ce qui sert à vous répondre, à réaliser votre site et à vous facturer, rien de plus.
- Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
- La fréquentation du site est mesurée sans cookie et sans service tiers. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, ci-dessous.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer ou vous opposer à leur traitement en écrivant à contact@sybiosme.com.
1. Responsable du traitement
Adrien Robert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SYBIOSME, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@sybiosme.com, +33 6 86 00 93 66.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : toute question relative à vos données peut être adressée à la même adresse.
2. Données traitées, finalités et durées
Message envoyé depuis le site
- Données
- Email, message
- Finalité
- Vous répondre
- Base légale
- Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f RGPD)
- Conservation
- 3 ans après le dernier échange
Réservation d’un appel
- Données
- Nom, email, créneau choisi
- Finalité
- Organiser l’appel et créer le lien de visioconférence (Google Agenda, Google Meet)
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
- Conservation
- 3 ans après le dernier échange
Commande et abonnement
- Données
- Prénom, nom, email, entreprise, adresse de facturation, SIRET et numéro de TVA s’ils sont donnés, formule, options, historique des paiements. Les données de carte et d’IBAN sont saisies chez Stripe et ne sont jamais reçues par SYBIOSME.
- Finalité
- Conclure et exécuter l’abonnement, facturer
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c)
- Conservation
- Durée de l’abonnement, puis 5 ans. Factures : 10 ans
Espace client
- Données
- Email de connexion, identifiant Google ou Microsoft si vous les utilisez, codes de connexion, réponses au questionnaire, fichiers, demandes et échanges
- Finalité
- Réaliser et faire évoluer votre site, suivre vos demandes
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Conservation
- Durée de l’abonnement, puis 5 ans. Fichiers déposés : 1 an après la fin de l’abonnement. Codes de connexion : 10 minutes
Sécurité du service
- Données
- Adresse IP, journaux techniques, tentatives de connexion
- Finalité
- Protéger le service, prévenir la fraude et les abus
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Conservation
- 12 mois au plus
Mesure d’audience
- Données
- Pages consultées, site d’origine, type d’appareil, navigateur et système, localisation approximative (pays, ville), temps de lecture, défilement, temps de chargement, fonctions utilisées. Identifiant du jour calculé sans cookie
- Finalité
- Mesurer la fréquentation et les performances du site pour l’améliorer
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f), dans le cadre de l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience, avec un droit d’opposition
- Conservation
- Identifiant du jour : 48 heures (24 heures chez Vercel). Détail : 25 mois (12 mois chez Vercel). Totaux anonymes : sans limite
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ou votre commande. SYBIOSME n’envoie pas de messages publicitaires et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
3. Mesure d’audience
Pour savoir quelles pages sont lues et si le site fonctionne bien, SYBIOSME mesure sa fréquentation avec son propre outil et avec Vercel Web Analytics, l’outil de son hébergeur, tous deux sans cookie. Rien n’est enregistré sur votre appareil pour cette mesure. Elle porte sur :
- la page consultée et le site d’où vous venez ;
- le type d’appareil, le navigateur, le système et votre localisation approximative (pays, ville) ;
- le temps de lecture, le défilement et les temps de chargement de la page ;
- l’usage de quelques fonctions : réserver un appel, envoyer un message, payer, ouvrir une question, suivre un lien vers un autre site.
Votre adresse IP n’est jamais enregistrée. Pour compter les visiteurs sans cookie, un identifiant est calculé à partir de votre adresse IP privée de sa dernière partie, de votre navigateur et d’une valeur aléatoire qui change chaque jour et n’est pas conservée. Il ne permet de vous suivre ni d’un jour à l’autre, ni sur d’autres sites, et il est effacé au bout de 48 heures. Vercel Web Analytics distingue lui aussi les visiteurs sans cookie, par un identifiant calculé à partir de la requête et effacé au bout de 24 heures.
Ces données servent uniquement à produire des statistiques pour SYBIOSME. Elles ne sont croisées avec aucune autre donnée, ne servent pas à la publicité et ne sont transmises à personne d’autre. Elles sont stockées par Supabase à Paris et, pour Vercel Web Analytics, par Vercel (destinataires). Le détail est conservé 25 mois (12 mois chez Vercel) ; au-delà, seuls des totaux anonymes sont gardés.
Cette mesure repose sur l’intérêt légitime de SYBIOSME à connaître la fréquentation de son site et entre dans l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez vous y opposer à tout moment ci-dessous ; votre choix est gardé sur ce navigateur et vaut pour les deux outils. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, rien n’est mesuré.
SYBIOSME compte aussi les passages des robots des moteurs de recherche et des assistants d’intelligence artificielle, reconnus à leur nom. Ils ne concernent pas des personnes.
4. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l’équipe SYBIOSME qui en ont besoin, et aux prestataires ci-dessous, qui agissent sur instruction de SYBIOSME dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, exécution du serveur et mesure d’audience (Vercel Web Analytics) | États-Unis et Union européenne | Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
| Supabase, Inc. | Base de données, connexion à l’espace client, fichiers des projets, statistiques de mesure d’audience | Union européenne (Paris) | Données stockées dans l’Union européenne ; clauses contractuelles types pour l’assistance |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, abonnement et factures | Irlande, avec transferts vers les États-Unis | Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des emails du service | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google Ireland Limited | Messagerie, agenda et visioconférence (Google Workspace) | Irlande, avec transferts vers les États-Unis | Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, ces sociétés traitent les données de connexion selon leur propre politique. Stripe et PayPal traitent également certaines données de paiement en tant que responsables, notamment pour prévenir la fraude. Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne sont communiquées aux autorités que sur demande légale.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework UE-États-Unis) pour les sociétés certifiées, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les autres. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- les faire effacer, sauf lorsque la loi impose leur conservation (factures notamment) ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, dont la mesure d’audience ;
- recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à contact@sybiosme.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque client n’accède qu’à ses propres projets, avec un code à usage unique ou un compte Google ou Microsoft. L’administration est réservée à l’équipe SYBIOSME, par un compte Google vérifié. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en êtes informé dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Visiteurs des sites de nos clients
Lorsque SYBIOSME héberge et maintient le site d’un client, les données des visiteurs de ce site sont traitées pour le compte du client, qui en est responsable (voir les conditions générales de vente). Pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à l’éditeur du site concerné.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, les clients en sont prévenus par email.